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Nouvelle réglementation

25 novembre 2018 - 21:36

Bonjour à tous,

 

La FFAM vient de nous communiquer une présentation des nouvelles obligations associées à la loi Drones 2016-1428. Vous en trouverez les liens ci-dessous :

 

http://fichiers.ffam.asso.fr/documents/FFAM-tutoriel-enregistrement-formation.pdf

 

Un information très similaire est disponible sur le site suivant du gouvernement : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir#e0

 

Nous avons deux  obligations à remplir avant le 20 décembre 2018 afin de pouvoir voler avec un modèle de plus de 800g en conformité avec les nouvelles obligations introduites par cette loi :

 

  • Suivre une formation en ligne ou dans un club et obtenir une attestation de formationqui sera valable 5 ans. Cette attestation devra être avec vous à chaque fois que vous volerez (une copie électronique sur un smartphone est également valable) ;                                                             La formation en ligne est disponible sur votre espace licencié FFAM ou sur le site DGAC aviation-civile.gouv.fr                                                                                                                                                 L ’attestation de formation est obligatoire pour tous les licenciés de plus de 14 ans. Les licenciés membres de l’Association de moins de 14 ans en sont dispensés lorsqu’ils volent au terrain (l’immatriculation de leurs modèles reste obligatoire et devra être faite par leur tuteur ,  tout comme la nécessité d’avoir l’extrait du registre DGAC disponible en cas de contrôle), et ils devront être encadrés par un adulte membre du club.                                                                                                                                                                                            

                                                                                                                                                                                               

  • Enregistrer tous vos modèles de plus de 800gsur le nouveau site AlphaTango de la DGAC (https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login) afin d’obtenir une immatriculation et l’apposer de manière visible à 30 cm sur votre modèle (visible sans qu’il ne soit nécessaire de démonter le modèle). La fiche complète d’immatriculation extraite du registre DGAC du modèle devra également être avec vous à chaque fois que le modèle vole (une copie électronique sur un smartphone est également valable). 

 

Il y aura troisième obligation, aujourd’hui en suspens, relative à la nécessité d’embarquer un système de signalisation électronique. Cette obligation n’est pas encore en vigueur.

 

Ces nouvelles obligations sont contraignantes.

C’est malheureusement la nouvelle règlementation et la gendarmerie aura la possibilité de nous verbaliser à partir du 26 décembre prochain en cas de non-conformité. 

Le Bureau de l’Air Modèles Club n’est pas un organe de contrôle et ne peut légalement pas se substituer aux services de l’état. Il en retourne donc de votre responsabilité de vous mettre en conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

 

La présente synthèse s’adresse aux licenciés volant sur notre terrain de Bel Air.

D’autres contraintes sont applicables en dehors de cette localisation. Les éléments précisés sont valables à la date d’envoi, mais comme toute chose, ils peuvent évoluer.

Nous ne manquerons pas d’y revenir lors de notre assemblée générale du 18 Novembre prochain. 

 

Merci à tous. 

Florence MERLIN

Secrétaire 

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